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📜 Documents légaux
Mentions légales &Confidentialité
Transparence totale sur le fonctionnement d’Hémicycle Royal, la gestion de vos données et vos droits.
Dernière mise à jour : 24 mars 2026
Sommaire
Mentions légales
Éditeur du site
Hébergement
Propriété intellectuelle
Politique de confidentialité
Données collectées
Utilisation des données
Vos droits
Cookies
Services tiers
Contact RGPD
CGU
Abonnements
Responsabilité
Retour à l’accueil
Partie 1
Mentions légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité en Côte d’Ivoire, les présentes mentions légales définissent les conditions d’utilisation du site internet Hémicycle Royal accessible à l’adresse hemicycleroyal.org .
1.1
Éditeur du site
1.2
Hébergement
Le site hemicycleroyal.org est hébergé par :
Hébergeur
PlanetHoster
Adresse
4416 Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada — et 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
Site web
planethoster.com
Le site utilise la technologie WordPress avec le constructeur Elementor Pro, hébergé sur des serveurs sécurisés avec certificat SSL (HTTPS).
1.3
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu publié sur hemicycleroyal.org — textes, articles, enseignements, prières, vidéos, images, logos, graphismes, sons et tout autre élément — est la propriété exclusive d’Hémicycle Royal et du Révérend Doxa Salomon, et est protégé par les lois applicables relatives au droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Hémicycle Royal.
⚠️
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété d’Hémicycle Royal. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Partie 2
Politique de confidentialité
Hémicycle Royal s’engage à protéger la vie privée de ses membres et visiteurs. La présente politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et comment vous pouvez exercer vos droits.
✅
Notre engagement : Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Vos informations sont utilisées uniquement pour vous offrir les services d’Hémicycle Royal.
2.1
Données collectées
Lors de l’inscription (Ultimate Member)
Prénom et nom — identification de votre compte
Adresse email — connexion, communications et newsletter
Mot de passe — chiffré et jamais accessible en clair
Pays / ville — personnalisation optionnelle
Niveau d’abonnement choisi — gestion des accès
Lors d’un paiement (WooCommerce)
Informations de facturation — nom, email, pays
Référence de transaction — CinetPay / Paydunya
Historique des achats — abonnements et produits numériques
🔒
Les données de carte bancaire ne transitent pas par nos serveurs. Elles sont traitées directement et exclusivement par CinetPay et Paydunya , prestataires certifiés PCI-DSS.
Lors d’un formulaire de contact / prière / RDV (Fluent Forms)
Prénom, email — réponse à votre demande
Message ou demande de prière — traitement confidentiel
Numéro WhatsApp (RDV uniquement) — prise de contact
Données collectées automatiquement
Adresse IP — sécurité et lutte contre les abus
Données de navigation — pages visitées, durée de session (via LiteSpeed Cache)
Type de navigateur et appareil — optimisation de l’affichage
2.2
Utilisation des données
Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
Gestion de votre compte membre — création, connexion, accès aux contenus selon votre niveau
Envoi du dévotionnel hebdomadaire — newsletter via Brevo (uniquement si vous y avez consenti)
Traitement des paiements — gestion des abonnements Cohorte Royale et Trône Royal
Réponse à vos demandes — contact, RDV, demandes de prière
Amélioration de la plateforme — analyse anonymisée des usages
Sécurité du site — détection des accès frauduleux et protection des comptes
Obligations légales — conservation des données requises par la loi
Nous nous engageons à ne traiter vos données qu’en cas de base légale valide : votre consentement, l’exécution d’un contrat, ou une obligation légale.
2.3
Vos droits
Conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :
👁️
Droit d’accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
✏️
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
🗑️
Droit à l’effacement
Demander la suppression de vos données personnelles (“droit à l’oubli”).
⏸️
Droit à la limitation
Restreindre temporairement le traitement de vos données.
📦
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
🚫
Droit d’opposition
Vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins marketing.
Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous par email :
[email protected]
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours . Une pièce d’identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.
2.4
Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, améliorer votre expérience et analyser la fréquentation. Voici les cookies utilisés :
Cookie
Type
Durée
Finalité
wordpress_logged_in_*
Fonctionnel
Session
Maintien de la connexion membre
um_*
Fonctionnel
Session
Ultimate Member — gestion des sessions
woocommerce_*
Fonctionnel
Session / 2 ans
Panier et préférences WooCommerce
lscache_*
Performance
Variable
LiteSpeed Cache — optimisation du chargement
_brevo_*
Marketing
13 mois
Brevo — suivi des emails (avec consentement)
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas votre consentement. Les cookies marketing (Brevo) ne sont activés qu’avec votre accord explicite lors de votre inscription à la newsletter.
Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.
2.5
Services tiers
Hémicycle Royal utilise les services tiers suivants, chacun disposant de sa propre politique de confidentialité :
Ces services sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Hémicycle Royal ne peut être tenu responsable de leurs pratiques.
2.6
Contact RGPD
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez le responsable du traitement des données :
Responsable
Révérend Doxa Salomon
Organisation
Hémicycle Royal
Email
[email protected]
Délai de réponse
30 jours maximum
En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données de votre pays de résidence.
Partie 3
Conditions générales d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site hemicycleroyal.org ainsi que de ses services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment — la date de mise à jour est indiquée en haut de ce document.
3.1
Abonnements et paiements
Niveaux d’accès
🛡️ Sentinelle
Gratuit — Dévotionnel, lives YouTube, articles publics
👑 Cohorte Royale
5 000 XOF/mois — Replays, Cohorte du jeudi, PDF, ressources
⭐ Trône Royal
15 000 XOF/mois — Tout + RDV mensuel + Prière prophétique personnelle
Conditions de paiement
Les paiements sont effectués en Francs CFA (XOF) via Mobile Money, Orange Money ou carte bancaire
Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois sauf résiliation
Aucun remboursement n’est accordé pour les périodes déjà entamées
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace membres ou en contactant [email protected] . L’accès aux contenus payants reste actif jusqu’à la fin de la période abonnée.
3.2
Limitation de responsabilité
Les contenus publiés sur hemicycleroyal.org (enseignements, prières, articles) sont de nature spirituelle et éducative. Ils ne constituent en aucun cas des conseils médicaux, juridiques, financiers ou psychologiques.
Hémicycle Royal ne peut être tenu responsable :
Des décisions prises sur la base des contenus publiés sur la plateforme
Des interruptions temporaires de service dues à des raisons techniques
Des contenus publiés par des tiers sur les réseaux sociaux associés
Des dysfonctionnements liés à votre équipement ou connexion internet
Comportement des membres
En rejoignant la communauté Hémicycle Royal, vous vous engagez à :
Respecter les autres membres et intervenants avec bienveillance
Ne pas diffuser les contenus exclusifs (replays, PDF) sans autorisation écrite
Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées
Fournir des informations exactes lors de votre inscription
⚠️
Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension ou la suppression définitive de votre compte sans remboursement.
Droit applicable
Les présentes mentions légales et CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le Tribunal compétent d’Abidjan sera seul compétent.
Des questions sur ces conditions ?
Notre équipe est disponible pour répondre à toute question concernant vos données ou vos droits.
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Confidentialité
Cookies
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